Votre permis de conduire a été suspendu, et vous voulez savoir comment le récupérer ? Vous vous demandez si vous devez passer un examen médical ou repasser entièrement le permis ? Vous êtes perdu dans toutes ces démarches et vous vous demandez quand prend effet la fin de suspension du permis de conduire ? Beaucoup de questions se bousculent dans votre tête, mais pas de panique, on vous explique tout.
Après une suspension de permis, que celle-ci soit administrative ou judiciaire, certaines mesures doivent être prises pour le récupérer.
Découvrez dans cet article comment récupérer son permis de conduire après sa suspension ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Une suspension de permis de conduire constitue une interdiction de conduire pouvant durer six mois ou être étendue sur une année. Comme son nom l’indique, une suspension de permis est temporaire. Pour récupérer votre permis de conduire suite à une suspension, il est nécessaire d’effectuer une série de démarches, en commençant par déposer votre permis de conduire à la préfecture de police si celui-ci ne fait pas déjà l’objet d’une rétention. La durée de suspension prend effet le jour où le conducteur remet son permis de conduire à la préfecture.
À la fin de votre période de suspension, vous n’aurez pas à repasser le code de la route, mais vous ne pourrez pas reprendre le volant tant que certaines procédures n’ont pas été effectuées. Vous devez donc faire une visite médicale et des tests psychotechniques.
Visite médicale
Lorsque vous êtes soumis à une suspension administrative ou judiciaire de permis, pour une infraction ou pour raison médicale, vous devez subir un examen médical obligatoire pour déterminer si vous êtes apte à conduire votre véhicule. Si l’infraction est liée à un taux d’alcoolémie supérieur au maximum autorisé ou à la conduite sous stupéfiants, vous devez effectuer une visite médicale devant une commission médicale composée de deux médecins. Vous devez prendre rendez-vous auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Une prise de sang obligatoire doit être effectuée avant le rendez-vous. Pour toute autre infraction, vous devez prendre rendez-vous avec un des médecins agréés installés dans son département afin d’effectuer ce contrôle médical obligatoire.
Test psychotechnique
Une suspension d’au moins six mois oblige les conducteurs à se soumettre à un examen psychotechnique dans un établissement privé agréé. Ces tests durent en moyenne 40 minutes et visent à vérifier les réflexes et la coordination du conducteur. Le rapport établi à l’issue de l’étude sera transmis personnellement ou directement à la commission médicale ou à un médecin diplômé selon les modalités en vigueur dans votre préfecture. L’examen est valable 2 ans, mais si celui-ci doit être repassé en cas de nouvelle suspension, le test devra être répété dans les deux ans.
Comment récupérer son permis auprès de l’autorité concernée ?
Si vous avez récupéré les résultats de la visite médicale et des tests psychotechniques, vous devez faire parvenir votre dossier complet à la préfecture. Vous pouvez ensuite obtenir la restitution de votre permis à l’issue de la période de suspension fixée par la préfecture.
Il existe deux cas de figure :
Suspension administrative : vous devez vous présenter en préfecture munie de votre rapport médical favorable, de la notification de votre suspension et des résultats de votre examen psychotechnique si nécessaire. Vous pouvez également récupérer votre permis en faisant une demande sur le site de l’ANTS.
Suspension judiciaire : vous devez récupérer votre permis de conduire auprès de l’autorité mentionnée sur l’imprimé référence 7 qui lui a été remis lorsqu’il a restitué son permis, muni des mêmes documents que dans le cas précédent. La lettre 7 est un avis de suspension ou d’annulation du permis de conduire présenté par le tribunal qui met le conducteur en demeure de remettre son permis aux autorités.
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Vous l’avez compris, pour récupérer votre permis de conduire après une suspension, vous devez effectuer des démarches. En résumé, si votre permis est suspendu depuis plus de 6 mois, vous devez d’abord passer le test psychotechnique. Vous devez ensuite effectuer une visite médicale. Puis, faites la demande de la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS.
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